Qui n’a pas entendu parler de ce superbe projet de loi proposé par notre très chère ministre de la Culture Christine Albanel ?

Hadopi tire son nom de l’instance que ce projet de loi désire créer : la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Ce bureau de technocrates a pour but de contrôler et punir (oui oui, elle sera à la fois en charge de l’executif et du judiciaire… et la séparation des pouvoirs ?) les internautes téléchargeant illégalement sur Internet.

Le moyen de lutte est très simple dans la théorie. Le texte instaure un système de riposte graduée : lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l’ordre, d’abord par l’envoi de courriers électroniques d’avertissement puis, en cas de récidive, d’une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Autre singularité du texte, en plus de ne pas avoir recours au système judiciaire classique et donc à un juge impartial, l’abolition de la présomption d’innocence : c’est à la charge de l’internaute de démontrer son innocence dans le cas d’une condamnation malfondée et seulement après avoir encouru les sanctions.

Un dernier gros problème posé par ce texte de loi (et les solutions proposées pour le mettre en application) est sa compatibilité avec les logiciels libres (qui je le rappelle sont totalement gratuits et non soumis à la loi de protection des droits d’auteur). Hé oui, comme le rappelle le député Christian Paul :

« Les dispositifs de sécurisation des ordinateurs sont à l’opposée des dispositifs que peut tolérer et accepter le logiciel libre. Ou bien vous considérez que le logiciel libre ça n’a pas d’importance, que vous décrétez l’indifférence nationale contre le logiciel libre, ou bien vous nous dites comment c’est compatible »

Ce à quoi madame Albanel répond :

« Sur les logiciels… sur l’affaire des logiciels libres, évidemment les logiciels libres, quand on achète, évidemment des logiciels, par exemple le pack Microsoft (ça c’est pas du logiciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logiciels de sécurisation. Mais sur les logiciels libres vous pouvez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exemple, nous au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effectivement un logiciel de sécurisation qui empêche en effet le ministère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logiciels libres fournissent des pare-feux, et fournissent même des pare-feux gratuits. Donc cet argument est sans fondement. Voilà ce que je voulais dire. »

Pour plus de détails, voici l’article sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

Bref, dans ce tableau désastreux, il reste heuresement encore pleins de points sombres sur les moyens techniques réalisables à mettre en oeuvre et de recours possibles avant l’adoption du texte. En attendant, on peut toujours en rire : Tutoriel : rendre votre ordinateur HADOPI® -compatible.

En attendant des nouvelles de ce projet de loi, ne perdez pas le Nord et ne vous laissez pas berner par cet assaut médiatique très certainement voulu ; d’autres lois fantastiques sont en cours de préparation et seront proposées très bientôt à nos dignes représentants de l’Assemblée et du Sénat (vive la République !). Morceaux choisis :

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (texte officiel)
• LOPPSI
• Loi sur la sécurité intérieure présentée en Conseil des ministres
• Alliot-Marie ressort une énième loi sur la sécurité

• Discours lors de la réunion avec les principaux acteurs de la Sécurité, de la chaîne pénale et de l’Education nationale (28 mai 2009)
• Sarkozy annonce un tour de vis sécuritaire dans les cités et les écoles
• Ecole, sécurité, Hadopi… Sarkozy joue la carte « vieux »

Le plus flippant c’est quand on voit comment les auteurs de ces lois s’y connaissent en informatique pour faire des textes dessus, on se dit que si c’est pareil dans tous les autres domaines, ça promet…